La séparation d’un couple ou l’éclatement d’une famille est toujours à l’origine d’une souffrance importante. Ces situations de crise peuvent être source de traumatismes et il est important de se sentir soutenu. Je suis là pour défendre vos droits et vous conseiller utilement. Je sais faire preuve de réactivité face aux situations d’urgence, si vous êtes notamment victime de violences conjugales.
Lors du 1er rendez-vous, je m’attacherai à déterminer avec vous le choix de la procédure, privilégiant toujours la voix amiable.
Le divorce par consentement mutuel impose toutefois que vous et votre conjoint soyez d’accord tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences (attribution du logement, résidence des enfants, pensions alimentaires, prestation compensatoire, partage des biens…).
Il sera nécessaire que chaque époux fasse le choix de son propre avocat.
A défaut d’accord, d’autres procédures dites « conflictuelles » vous seront offertes :
Le mariage entraine des obligations réciproques entre époux, que ce soit :
Outre le versement de cette pension alimentaire, le devoir de secours peut également prendre la forme d’une jouissance gratuite du logement conjugal.
Elle a pour but de compenser les disparités créées par le divorce dans les conditions de vie des époux.
Plusieurs critères sont pris en considération : durée du mariage, âge des époux, état de santé, situation professionnelle, patrimoines, retraite, sacrifices…
La prestation compensatoire est par principe accordée sous la forme d’un capital, exceptionnellement sous forme de rente.
Si la résidence des enfants est fixée chez un des deux parents, il est toujours possible de solliciter auprès du juge aux affaires familiales un droit de visite et d’hébergement classique (un week-end sur deux) ou élargi (en milieu de semaine et une fin de semaine sur deux).
Une telle demande est généralement accueillie positivement, la décision du juge n’étant guidée que par l’intérêt de l’enfant (lequel doit conserver des liens étroits avec chaque parent).
Il est à noter que le parent qui héberge à titre principal l’enfant perçoit les allocations familiales et les aides au logement. Il bénéficie des parts fiscales.
Si la résidence des enfants est fixée en alternance au domicile de chaque parent, le rythme de cette alternance variera souvent en fonction de l’âge des enfants concernés.
Le principe d’une telle résidence alternée est favorisé par la loi.
Le divorce conduit à la dissolution du régime matrimonial.
Les opérations de compte liquidation - partage visent à :
L’assistance d’un avocat dans le cadre de ces opérations techniques est indispensable à la défense de vos droits.
En France, une femme meurt chaque jour de faits de violences conjugales. Face à de telles situations de danger, il est important de réagir vite.
Différentes procédures d’urgence vous seront immédiatement proposées pour vous protéger, avec éventuellement vos enfants, de l’auteur de ces violences.
Mon expérience en droit pénal me permet également de vous assister devant les services de police.
